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Logiciel anti-fraude : renforcement des contrôles des commerçants

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Les commerçants doivent désormais s’équiper d’un logiciel anti-fraude*. Ceux qui ne respecteront pas l’obligation encourent une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ ! Une somme conséquente, surtout si l’on considère que s’équiper d’un logiciel de gestion certifié est aussi un investissement rentable pour l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, le code général des impôts prévoit de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels de gestion, avec des contrôles renforcés. Il faut dire que d’après le Ministère des finances, les doubles comptabilités, doubles caisses et autres « touches magiques », qui permettent de diminuer informatiquement les recettes de la journée, enlèveraient plus de 10 milliards de recettes fiscales à l’Etat ! Dorénavant, tous les commerçants équipés d’un logiciel d’encaissement doivent être en mesure de fournir une attestation individuelle remise par leur éditeur, ou un certificat de conformité délivré après un audit effectué par un organisme accrédité. Et pour ceux qui disposent de plusieurs logiciels, chacun devra disposer d’une attestation. Le logiciel anti-fraude, devient donc la norme.

logiciel anti-fraude-TVA

Lire aussi : Logiciel de gestion, et si on se posait les bonnes questions !

L’amende de 7.500 euros n’est due qu’en cas de contrôle fiscal ?

Eh bien non, un simple contrôle inopiné en boutique ou dans les locaux de l’entreprise suffit ! Et naturellement, l’administration fiscale prévoit de vérifier également si votre logiciel est en règle lors d’un contrôle fiscal… Les commerces qui utilisent des systèmes de gestion fournis par les éditeurs de logiciels se sont pour la plupart mis facilement en conformité et souvent pour un coût raisonnable. Compter de 500 € à 1000 € HT environ par licence pour les logiciels de gestion de stocks spécialisés dans le commerce de détail, tels que KWISATZ, XL SOFT, POLARIS ou encore QUORAM. Pour les entreprises qui ont développé elles-mêmes leur logiciel de caisse, un audit externe est en revanche nécessaire pour obtenir le certificat de conformité. Soit un coût oscillant de 6 000 € à 8 000 € ! A ce compte-là, nombre de commerçants ont intérêt à s’équiper d’une solution clé en main ou, mieux encore, d’un service complet. Matériel, logiciel, assistance hotline et même garantie totale illimitée lorsqu’il s’agit d’un simple abonnement, comme le propose par exemple l’entreprise Solutions Boutiques avec le pack premium à partir de 199€ ht/mois. Une solution judicieuse pour se mettre en conformité, d’autant que ce type d’équipement inclut également des outils marketing à même de booster les ventes en magasin et d’améliorer les marges. Éviter une sanction de 7 500 euros c’est bien, optimiser les performances de sa boutique c’est mieux !

*Pour les commerçants qui ne sont pas équipés d’une caisse enregistreuse, la nouvelle législation n’impose pas d’obligation d’en acquérir une. 

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6 Comments

  1. Ce que vous indiquez est FAUX les commerçants utilisant la formule “papier” n’ont pas d’obligation de s’équiper d’un logiciel pour le moment, la seule obligation étant de tenir un cahier à jour, de noter au quotidien les ventes : référence de l’article le coloris et toutes les coordonnées de l’article vendu prix HT et prix de vente.

    • Bonjour, merci pour votre commentaire !
      Votre remarque est effectivement juste, c’est d’ailleurs bien pour cela que nous avons précisé dans l’article que “tous les commerçants équipés d’un logiciel d’encaissement doivent être en mesure de fournir une attestation individuelle remise par leur éditeur, ou un certificat de conformité délivré après un audit effectué par un organisme accrédité.”
      Ceux qui ne sont pas encore équipés ne sont pas concernés par cette obligation. Nous allons quand même le préciser une nouvelle fois dans l’article afin qu’il n’y est pas de confusion.
      Cordialement
      La rédaction.

  2. Est ce que le logiciel suffie ou il faut un tiroir caisse ..et impression ticket?

    • Bonjour,
      le tiroir-caisse n’est pas obligatoire et une impression de ticket reste obligatoire pour les ventes à partir de 25 € TTC.
      Puisque cet article cite quelques acteurs éditeurs de logiciels, vous pouvez regarder également le logiciel Artifact de Diazol. Il permet en plus de s’interfacer avec un site de E-commerce.

  3. Vous avez oublié de préciser que le commerçant contrôlé n’avait pas d’amande au 1er passage, mais un délai de 3 mois pour s’équiper. ..

  4. Pingback: Contrôle fiscal : Les commerçants dans le viseur de l'Etat ? - L'echommerces

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