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Contrôle fiscal : Les commerçants dans le viseur de l’Etat ?

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De nombreux commerçants ont fait l’objet d’un contrôle fiscal ces dernières semaines. Alors, cas isolés ou phénomène national ?

Ce n’est désormais plus une nouveauté pour personne. Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants déjà équipés d’un logiciel de caisse doivent veiller à ce que la solution proposée par leur fournisseur soit en accord avec la nouvelle législation en vigueur. Et comme nous l’annoncions déjà au mois de janvier, le ministère des finances prévoit des contrôles renforcés, afin de s’assurer que les commerçants respectent bien l’obligation. Visiblement, l’administration fiscale ne semble pas avoir perdu de temps, à en croire les retours que nous avons eu de la part des professionnels du commerce. « Depuis le mois dernier, plusieurs commerçants ont fait l’objet d’un contrôle fiscal, atteste Olivier Benoît, consultant formateur chez Solutions Boutiques, société spécialisée dans l’équipement des commerces indépendants. Cela fait plus de 20 ans que je suis dans le métier, et voir autant de contrôles fiscaux en si peu de temps, c’est inédit ! »

contrôle fiscal

La conformité du logiciel de caisse en question

Les retours de commerçants contrôlés sont unanimes : la conformité du logiciel de caisse avec la nouvelle réglementation est systématiquement vérifiée. De quoi irriter les fédérations de commerçants, à l’instar de Francis Palombi, Président de la Confédération des Commerçants de France, qui regrette « qu’avec cette législation, les indépendants soient pointés du doigt comme de potentiels fraudeurs ». Sans compter les coûts associés à un contrôle fiscal. « On nous demande de fournir une multitude de documents administratifs, comptables… que l’on a pas forcément en magasin, du coup cela nous prends pas mal de temps », témoigne ainsi une commerçante récemment contrôlée. A cela s’ajoute la charge psychologique inévitablement liée à un tel événement. Reste à présent à savoir si les retours qui nous sont parvenus sont des cas isolés, ou s’il s’agit d’un phénomène de plus grande ampleur qui touche l’ensemble des commerçants. A vous de nous le dire.

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