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Commerçants, vous avez droit à un abattement fiscal !

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Initié par plusieurs élus et voté par des députés de différents partis politiques, un abattement fiscal est désormais accordé aux commerces de proximité. Certaines communes l’ont mis en œuvre, mais d’autres n’ont toujours pas décidé de l’appliquer.

A compter du 1er janvier, les commerces de proximité pourront bénéficier d’un abattement fiscal sur la taxe foncière 2019… si et seulement si la mairie a adopté une délibération en ce sens. Une mesure prise par les députés pour soutenir « le petit commerce », mais dont l’application dépend du bon vouloir de chaque municipalité. A chacun de voir donc auprès de sa mairie si la mesure s’applique. Et, si c’est le cas dans quelle proportion, le législateur ayant accordé une grande autonomie aux communes qui peuvent décider d’un taux d’abattement compris entre 1 et 15%. Le moyen de vérifier en même temps, si le discours du maire, souvent pro commerce de proximité, se traduit dans les actes…

abbatement fiscal commerçants

Cet abattement fiscal concerne les magasins d’une superficie inférieure à 400 m2 et qui ne sont pas intégrés dans un ensemble commercial de type galerie marchande ou encore centre commercial. Une mesure soutenue par l’AMF (Association des Maires de France) et ciblée en direction du commerce indépendant, si toutefois elle est mise en œuvre ! Afin de faire valoir vos droits, nous vous invitons à vérifier que cet abattement fiscal est bien appliqué dans votre commune et à un taux qui permet une vraie économie, soit un allègement compris entre 10 et 15%.

Lire aussi : Les Français attachés au commerce de proximité

Si votre commune applique cette mesure, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions mettre en avant les municipalités qui s’engagent vraiment auprès des détaillants au moyen d’une fiscalité plus douce. Si en revanche votre mairie n’applique pas ou trop peu cet abattement, inutile de mettre votre gilet jaune :), envoyez le modèle de lettre à télécharger ci-dessous et demandez l’application de cette loi qui vise à soutenir le commerce de proximité. Invitez ensuite vos confrères à faire de même, ainsi que les associations de commerçants et n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos échanges, nous vous soutiendrons par email ou via les réseaux sociaux, tous les commerçants de proximité doivent pouvoir bénéficier de cet abattement fiscal.

Téléchargez ici le modèle de lettre abattement fiscal, à faire parvenir à votre mairie.

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