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Formation professionnelle : les points à retenir de la réforme

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Le gouvernement vient de présenter la réforme tant attendue de la formation professionnelle. Avec plusieurs changements importants à la clé : compte personnel de formation en euros utilisable depuis son smartphone, unification des cotisations, soutien aux TPE et PME… Explications.

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La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation de la réforme de la formation professionnelle, le lundi 5 mars 2018.

Toujours très actif sur le plan des réformes, à l’image des récentes mesures annoncées sur l’apprentissage et l’assurance chômage, le gouvernement a dévoilé les principaux changements à venir pour la formation professionnelle. Un texte ardemment négocié depuis trois mois entre les syndicats et le patronat et une philosophie qui en ressort : la formation reste le meilleur moyen pour se protéger des risques qui découlent de l’automatisation et la robotisation de nombreuses tâches.

Accès facilité à la formation

Mesure phare de la réforme présentée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, les crédits du Compte Personnel de Formation (CPF) seront désormais comptabilisés en euros et non plus en heures, comme cela est le cas à l’heure actuelle. Ce compte sera ainsi crédité d’un montant annuel de 500 euros pour chaque salarié, avec un plafond instauré à 5000 euros au bout de dix ans. Une somme qui grimpe à 800 euros par an pour les salariés non-qualifiés, dans la limite de 8 000 euros. A noter que ces droits seront les mêmes pour les salariés à temps plein et à temps partiel, une mesure qui devrait bénéficier en grande partie aux femmes, Muriel Pénicaud ne manquant pas de souligner que « 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 30 % des femmes sont à temps partiel ». Les salariés disposeront également de plus d’autonomie dans le choix de la formation. Plus besoin de passer par un intermédiaire, en l’occurrence les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), comme c’est actuellement le cas. Une application mobile va être créée afin que chaque salarié puisse s’inscrire et payer pour la formation de son choix.

Une seule cotisation

Toujours dans cet esprit de simplification, les entreprises s’acquitteront désormais d’une seule cotisation, au lieu de deux actuellement. Cette nouvelle taxe, qui prendra le nom de cotisation formation professionnelle, sera ainsi le résultat de la fusion entre le 1 % formation et la taxe d’apprentissage. Une nouveauté qui ne changera rien sur le plan comptable, puisque le taux restera de 1,23 % de la masse salariale pour les TPE et de 1,68 % pour les entreprises de plus de dix salariés. A noter que la collecte de cette nouvelle cotisation se fera par l’Urssaf.

Les TPE et PME soutenues

Comme lors des dernières réformes présentées par le gouvernement, un volet spécifique est consacré aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette fois-ci, le gouvernement a annoncé la création d’un système spécial, nommé « mutualisation asymétrique », qui sera financé par l’ensemble des entreprises, mais réservé uniquement pour le financement des plans de formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Les syndicats mitigés

La présentation de la réforme a suscité de nombreuses réactions, autant de la part des représentants de salariés que des syndicats du patronat. Les premiers fustigent une réforme jugée trop libérale, à l’instar de la CGT qui estime notamment qu’elle « fragilise encore le monde du travail en érigeant une individualisation totale des travailleurs, désormais, seuls responsables de leur employabilité ». De son côté, le Medef voit d’un mauvais œil le passage de la collecte des fonds de la formation des Opca à l’Urssaf, dénonçant un risque de « nationalisation du système ». Seul point d’accord entre le grand patronat et les syndicats de salariés, le décompte en euros et non plus en heure du Compte Personnel de Formation, ne convainc pas. Du côté des représentants des entreprises de plus petites tailles, les réactions sont plus enthousiastes. La CGPME loue notamment la volonté du gouvernement de simplifier le système en place, et se félicite de la mutualisation du financement entre grandes et petites entreprises. De son côté, l’U2P (commerçants, artisans et professions libérales) salue le fait que la réforme n’entraîne pas d’augmentation des contributions formation. Enthousiaste ou non, on ne pourra pas en tout cas reprocher au gouvernement de ne pas agir sur les problématiques des entreprises. Reste à  présent à observer les effets desdites réformes.

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