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Les députés autorisent la baisse de la taxe foncière pour les petits commerces

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Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté vendredi 17 novembre un amendement autorisant un abattement sur la taxe foncière pour les petits commerces.

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L’adoption de l’amendement Modem, autorisant un abattement sur la taxe foncière pour les petits commerces, s’est fait contre l’avis du gouvernement.

Préserver le commerce de centre-ville, c’est aussi faire en sorte que les impôts locaux restent supportables pour les entreprises qui exploitent les locaux commerciaux. Les députés semblent l’avoir bien compris, et viennent ainsi d’adopter un amendement dans le cadre de l’examen du budget 2018, qui permettra aux communes et intercommunalités de décider d’un abattement sur la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15% pour les commerces de détail de moins de 400 m2. Une mesure bienvenue alors que la révision des valeurs locatives vient d’entrer en application cette année, et devrait pénaliser « comparativement beaucoup plus les commerces de centre-ville que les grandes surfaces commerciales », dénonce le chef de file des députés Modem, Marc Fesneau, auteur de l’amendement. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs d’ores et déjà appliqué une fiscalité avantageuse pour les commerçants de centre-ville, à l’image par exemple de la ville de Tourcoing, qui a décidé l’an dernier de créer un abattement de 50 % de la taxe foncière des commerces qui en faisaient la demande. Autre nouveauté introduite par l’amendement du Modem, la possibilité de moduler le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui s’applique aux surfaces commerciales au-delà de 400 m2. Avec pour objectif annoncé de permettre aux communes et intercommunalités « d’équilibrer leurs ressources et/ou piloter l’équilibre entre les grandes surfaces commerciales et les commerces de centre-ville », ajoute Marc Fesneau.

Le gouvernement désapprouve

Outre les élus du Modem, la mesure a été soutenue par les communistes, les socialistes, des élus LR ainsi qu’une partie des députés de La République en Marche. Ainsi, 14 députés LREM ont voté pour et 16 contre, et sont donc allés à l’encontre de l’avis du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie, Benjamin Griveaux, qui a déclaré être « sceptique » sur l’idée d’une fiscalité relative à la surface et non par rapport à la valeur créée. Ce dernier, ancien directeur de la communication du groupe Unibail Rodamco, géant européen de l’immobilier commercial, a justifié sa position en expliquant que « c’est un mauvais combat » étant donné que « les principaux concurrents » des petits commerces ainsi que des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce. Ce à quoi le président de la commission des Finances, Eric Woerth, a répondu que « le jour où vous aurez réglé la fiscalité du numérique n’est pas encore venu ». Reste à présent à savoir si les municipalités utiliseront la possibilité qui leur est offerte d’abaisser la taxe foncière pour les petits commerces. Affaire à suivre.

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