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Bientôt une taxe sur le e-commerce ?

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Les sénateurs ont voté en faveur de la taxation des commandes achetées sur internet. Une taxe sur le e-commerce qui entre dans le cadre de la  loi portant « revitalisation des centres-villes », et qui provoque la colère des e-commerçants.

Une taxe sur le e-commerce va-t-elle bientôt voir le jour en France ? C’est en tout cas le souhait des sénateurs, qui ont adopté en première lecture la taxation des livraisons effectuées par les sociétés d’e-commerce aux particuliers. Une taxe sur le e-commerce qui fait partie de la proposition de loi dite « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Concrètement, elle se montera de 1 à 2% du bien commandé sur le web, en fonction de la distance de livraison. « 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison », détaille le texte de loi.

taxe sur le e-commerce

Une mesure qui vise clairement les gros acteurs du e-commerce, puisque comme le précise le texte, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ en seraient exonérées. A noter également que cette taxe sur le e-commerce ne concerne que les livraisons effectuées au sein de zones Opération sauvegarde économique et revitalisation (OSER), qui correspondent aux territoires dans lesquels la protection des centres-villes constitue une priorité. Enfin, les livraisons faites par des véhicules non thermiques seraient aussi exonérées du paiement de cette taxe.

Lire aussi : Pacte national de revitalisation des centres-villes, un projet de loi ambitieux

Une taxe sur le e-commerce pour protéger le petit commerce

Pour justifier la mise en place d’une telle taxe, les rédacteurs du texte, Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), ont mis en avant la nécessité de «rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce ». Sont principalement visées les entreprises du type Amazon, Cdiscount, PriceMinister ou encore Vente-Privée.com, à qui les sénateurs reprochent de « bénéficier de conditions fiscales iniques », alors même qu’elles sont « peu implantées sur le territoire national ». Sans compter les externalités négatives générées par les activités de e-commerce, très consommatrice d’énergies fossiles et « conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières ».

La taxe sur le e-commerce rejetée par les députés ?

Si la proposition de loi portée par Martial Bourquin et Rémy Pointereau a passé avec succès l’épreuve du Sénat, sa validation par l’Assemblée Nationale reste encore très hypothétique. Tout d’abord car le gouvernement a déjà opposé un avis défavorable à l’instauration d’une taxe sur le e-commerce. Aussi parce que qui dit nouvelle taxe, dit forcément de nouveaux moyens mis en place pour la collecter, avec toutes les complications que cela comporte sur le plan administratif. Or depuis son arrivée à la tête de l’Etat, Emmanuel Macron affiche clairement sa volonté de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Enfin, il faudra compter avec le lobbying des gros acteurs du e-commerce, qui se sont déjà insurgés de la possible mise en place d’une telle taxe, et affirment même que les premiers à en pâtir seront les petites entreprises et les… centres-villes ! (Voir à ce sujet la tribune de Michael Levy, patron de Deliver.ee, pour le site LSA). Si mêmes les grandes groupes se battent aujourd’hui pour les petits commerçants de centres-villes… 🙂

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10 Comments

  1. Cette loi n’a pas grande chance de passer…

  2. MAROQUINERIE GINESTET

    IL FAUT TAXER 2 FOIS PLUS QUE LE COMMERCE TRADITIONNEL EN CONSIDERANT QUE LE CLIENT
    VA PAYER D AVANCE LA MARCHANDISE ET PREND LE RISQUE D ETRE ARNAQUE

  3. TAXATION STUPIDE!

    Premièrement je suis commerçant en ville et j’exploite aussi un site de vente en ligne pour écouler mes invendus. Nous sommes nombreux à avoir franchi ce cap et on voit bien qu’une taxation aveugle est stupide.

    Deuxièmement ce n’est pas en taxant le web que l’on revitalisera les centres villes dans lesquels il est de plus en plus difficile de stationner sans prendre d’amende ni voir son véhicule dégradé. Les maires seraient plutôt aviser de développer les parcs de places de stationnement en nombre suffisant pour permettre aux commerçants d’accueillir les clients et redémarrer. Pourquoi les zones commerciales en périphéries rencontrent-elles autant de succès croyez-vous. C’est la même problématique partout en province, ce que nous rapportent nos clients résidents comme estivants.

    Troisièmement la fréquentation des centre-villes a chuté de 35% depuis 3 années et contrairement à ce que l’on veut faire croire, le e-commerce n’a pas vu son activité progresser dans ces proportions.

    Rien ne sert de construire une belle maison dont les accès sont murés.
    Aussi les élus devraient cesser de jouer les vierges effarouchées et dresser un réel cahier des charges et mettre fin au tout foncier, principalement en zone touristique ou le commerce à l’année est complètement abandonné au bénéfice des propriétaires bailleurs et des taxes foncières et d’habitation qui alimentent grandement les comptes municipaux.
    Assez d’hypocrisie.

  4. Je suis toujours surpris de constater qu’il y a encore des gens qui pensent que le commerce physique à un quelconque avenir en général. Attention, biensure il y a des commerces qui sont particuliers : en zone extra touristiques, hyperspécialisés (quoi que c’est mon cas, et ça ne me sauve pas), de luxe etc… Mais dans l’ensemble il faut se rendre à l’évidence et accepter la réaliste : les commerces “normaux” aurons sans doute tous disparus d’ici 10 a 20 ans. L’effet combiné du net, de la volonté évidente des municipalité de ne développer que les centre commerciaux, pour ainsi libérer les centre ville pour les investisseurs immobiliers comme le soulignait Jean Luc, et la pression sans fin de la fiscalité/taxes/cotisation sociales aboutissent en ce moment même, depuis 2 ans à la fermeture inéluctable des petits commerces de centre ville. C’est ainsi ; on ne s’éclaire plus à la bougie, et on ne déplace plus en calèche. Les temps changent, et certains disparaissent aux profit d’autres. Et l’avantage avec la disparition des commerçants indépendants, c’est qu’a eux on ne verse pas d’indemnité chaumage, c’est donc “tout benef'”

  5. @Maroquinerie ginestet
    Non je ne pense pas qu’il soit juste de les taxer deux fois plus.
    Votre argument montre que vous ne comprenez pas le é-commerce qui est un métier à part entière avec ses risques et ses avantages.
    D’autant que tout commerçant avec un magasin « brick and mortar » peut tout à fait créer un site marchand, faire un joint venture avec un autre site… utiliser les aggregateurs de produits vendre sur eBay etc. Bref le champs est large et la concurrence active.

    Par contre il me semble plus opportun d’analyser objectivement les concentrations et les positions dominantes et là effectivement taxer et mettre les amendes qui sont nécessaires.

    Peut être aussi que l’ensemble du commerce de proximité devrait réagir un peu plus fort lorsque les lois passent et autorisent de plus en plus de m carrés de petites et moyennes surfaces dans les centres villes.

  6. Créer une Taxe aux commerçants qui ne font du commerce qu uniquement par le e.commerce . Créer un paieage sur les parking de la grande distribution pour le bénéfice des villes en équilibre au tarif de paiage des tarifs de stationnement de Centre Ville .

  7. À force d’empêcher les voitures d’entrer dans les centre-ville prix les parkings en particulier accès difficile après avoir bien taxer le foncier des commerces les sénateurs s’attaquent a plus mais maintenant l’e-commerce la redoute les Trois Suisses il ne se relèveront pas

  8. Déjà, la première mesure serait de prélever la TVA au moment du paiement à distance pour tout ce qui est e-commerce. Cela ne changerai rien pour les commerçants français mais cela éviterai que la TVA parte à l’étranger pour tous les autres qui se sont établis hors de nos frontières pour des raisons fiscales et qui bien souvent la garde pour eux. Ce serai déjà un début d’équité fiscale et cela ne devrait pas être impossible pour le reseau Carte Bancaire

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