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L’assurance chômage s’ouvre aux indépendants

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La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé les principales mesures de la réforme de l’assurance chômage, qui devrait être présentée d’ici le mois d’avril. Avec une nouveauté attendue : l’ouverture des droits aux indépendants.

Libérer et sécuriser. C’est en ces termes que le gouvernement a établi sa philosophie de réforme du monde du travail. Après le premier volet ouvert au mois de septembre dernier, consacré à la libéralisation du marché du travail, le gouvernement a cette fois-ci présenté 3 réformes successives pour sécuriser l’emploi. Apprentissage, formation professionnelle, et bientôt assurance chômage, comme l’a annoncé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dans un entretien accordé au Parisien. Avec au programme plusieurs nouveautés, telles que l’ouverture des droits au chômage, sous conditions, aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

réforme-assurance chômage
Les derniers chiffres de l’Insee font état d’un taux de chômage en France de 9,6% de la population active.

Droit à l’assurance chômage pour les indépendants…

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : ouvrir l’assurance chômage aux indépendants. “Nous allons mettre en place un droit de 800€ par mois pendant 6 mois », a déclaré la ministre du Travail. Cette ouverture des droits au chômage se fera néanmoins sous certaines conditions. Ne pourront en bénéficier que les indépendants en procédure de liquidation judiciaire et qui peuvent justifier d’un bénéfice passé aux alentours de 10 000€. “Cette mesure vise notamment les agriculteurs dont les défaillances d’exploitations ont continué d’augmenter en 2017, les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants indépendants », a expliqué Muriel Pénicaud dans son entretien au Parisien.

… Et pour les démissionnaires

Toujours dans cet optique de sécuriser les parcours professionnels, la ministre du Travail a également abordé la possibilité d’ouvrir l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Avec là-aussi plusieurs conditions restrictives. Ce droit serait ainsi réservé à ceux qui souhaitent créer leur entreprise ou changer de métier. “Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier », a détaillé Muriel Pénicaud, qui souhaite aller plus loin sur ce point et ouvrir les droits tous les cinq ans. D’un autre côté, elle a annoncé que le contrôle des chômeurs sera renforcé afin d’éviter les abus, avec à la clé le triplement des effectifs des équipes de contrôle, qui passeront ainsi de 200 à 600 agents.

Les contrats courts taxés

Dernier volet annoncé pour sécuriser l’emploi, Muriel Pénicaud a annoncé que les branches professionnelles avaient jusqu’à la fin de l’année pour “prendre des mesures afin de modérer le retour aux contrats courts ». Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, un système de bonus/malus pourrait être instauré a-t-elle expliqué, sans donner plus de précisions sur un tel dispositif. Rendez-vous est donc pris le mois prochain pour connaître le contour de la prochaine réforme de l’assurance chômage.

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