Étiquette : justice

La justice a confirmé l'obligation obligatoire au RSI, rejetant ainsi les arguments libérales du Mouvement pour la liberté de la protection sociale.

La justice confirme l’affiliation obligatoire au RSI

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner à des peines de prisons avec sursis quatre hommes et deux associations, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale. Leur tort ? Avoir incité de nombreux indépendants à se soustraire à l’obligation de s’affilier au RSI. C’est une bataille […]